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Conditions générales de ventes

Article 1 - Conditions générales de location

le montant de la location est fixé en euros


Ce prix s’entend :

Charges d’eau, de gaz, droits ou taxes en vigueur comprises.

Charge d’électricité non comprise avec relevé de compteur et à l’entrée et à la sortie, tarif 0,20 ct d’euros le KWT.

Taxe de séjour comprise.

Capacité d’accueil maximum :

Quinze (15)personnes (adultes ou enfants) (lit bébé, compris sur demande).

La présence d’animaux est tolérée à l’extérieur de la maison uniquement.

Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, compteurs...) sera effectué en début et fin de séjour. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation selon les conditions de l’article 4.

Le locataire réserve la location en versant, à titre d’arrhes 30% du montant de la location haute saison.

Les arrhes seront considérés comme dédit, et à valoir sur le prix de location, sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location.

Le solde de la location,  sera versée lors de la remise des clefs, à l’entrée en jouissance dans les lieux loués.

 Article 2 - Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes :

Trois mois fermes avant la date prévue d’arrivée :Annulation par le locataire : les arrhes lui seront remboursées déduction faite de 15% pour frais de dossier.

Annulation par le propriétaire : celui-ci devra verser le montant des arrhes au locataire, plus 15% d’indemnités.

Moins de trois mois avant la date prévue d’arrivée :Annulation par le locataire : le locataire perd la somme versée.

Annulation par le propriétaire : celui-ci rembourse la somme versée.

Sauf cas de force majeure défini par la loi(décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation du locataire)

 

Article 3 – Arrivée et Départ

Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Sauf accord entres le propriétaire et le locataire, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.

Article 4 - Caution

Le dépôt de garantie, sera versé par le locataire à l’entrée des lieux. Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets, mobiliers ou autres. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Une somme  de ( voir tarifs menage ) euros sera versée par le locataire au moment du départ dans le cas où le ménage (non restitution du meublé dans l’état initial de propreté) serait à faire par le propriétaire.

Article 5 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires, ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires une participation.

Article 6 - Assurances

Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance typevillégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation) Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.

Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.

Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de locations appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire, accompagné d’un chèque du montant des arrhes. Le loueur pourra alors donner son accord définitif en retournant au locataire un double du contrat, signé par les deux parties.